Portant code du travail.
Code de la Sécurité Sociale
Sur la sécurité et la santé des travailleurs.
Sur les services de santé au travail ;
Sur les comités d’hygiène et de sécurité du travail ;
Du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles.
Du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l’intérieur des entreprises.
Du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail
Du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance
Du 15 novembre 2006 instituant une inspection médicale du travail et fixant ses attributions
Du 15 novembre 2006 relatif à la manutention manuelle des charges.
Du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridique d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Sécurité et Santé au Travail.
Du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail
Du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques.
Du 15 novembre 2006 fixant les missions et les règles d’organisation et de fonctionnement des services de Médecine du Travail.
Du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité.
Du 15 novembre 2006 relatif aux conditions d’aération et d’assainissement des lieux de travail.
Du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature
Du 15 novembre 2006 modifiant l’article 11 du décret n° 70-183 du 20 février 1970, fixant le régime général des dérogations à la durée légale du travail.
Les références juridiques encadrant la prévention des risques professionnels au Sénégal
Note : Ces textes forment le socle réglementaire sur lequel PREVENTECH s'appuie pour accompagner les entreprises dans la mise en conformité et la prévention des risques professionnels.
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