Le saviez-vous

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Code de la Sécurité Sociale

La déclaration des Accidents de Travail

Un accident du travail ne doit jamais être pris à la légère. Qu’il soit mineur ou grave, chaque incident mérite une attention immédiate et une déclaration rigoureuse.
Chez PREVENTECH, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la déclaration, en conformité avec les exigences légales.

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Chapitre II des déclarations, enquêtes et contrôle médical

L'employeur est tenu dès l'accident survenu ou la maladie professionnelle constatée :

    1° de faire assurer les soins de première urgence ;

    2° d'aviser le médecin de l'entreprise ou à défaut le médecin le plus proche ;

    3° éventuellement de  diriger la victime, munie d'un carnet d'accident du travail, sur le service médical de l'entreprise ou à défaut sur la formation sanitaire publique ou l'établissement hospitalier public ou privé le plus proche du lieu de l'accident.

Les soins de première urgence restent à la charge de l'employeur ainsi que le salaire de la journée au cours de laquelle le travail a été interrompu.

L'employeur est tenu d'aviser l'inspecteur du travail et de la sécurité sociale dans un délai de quarante-huit heures de tout accident ou maladie professionnelle survenu dans l'entreprise. Ce délai court à compter de l'accident ou, en cas de force majeure, du jour où l'employeur en a eu connaissance.

Cette déclaration est établie en trois exemplaires. Le premier exemplaire est adressé à l'inspecteur du travail et de la sécurité sociale du ressort, le deuxième à la Caisse de sécurité sociale et le troisième est conservé par l'employeur. Dans le même délai, l'employeur est tenu de notifier par écrit à l'employé l'envoi de la déclaration à la Caisse de sécurité sociale.

En cas de carence de l'employeur, la victime ou ses ayants droit peuvent faire la déclaration d'accident du travail jusqu'à l'expiration de la deuxième année suivant la date de l'accident ou la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date de première constatation médicale de la maladie est assimilée à la date de l'accident.

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Pourquoi déclarer un AT ?

Obligations légales

Conformément à l’article L.9 du Code du Travail, l’employeur a l’obligation de déclarer tout accident du travail dans un délai de 48 heures à la Caisse de Sécurité Sociale (CSS). Le non-respect de ce délai peut entraîner des pénalités financières et des litiges juridiques.

Besoin d'aide pour déclarer un accident ?

Contactez PREVENTECH pour un accompagnement rapide et conforme.

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Étapes de la déclaration

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Notre accompagnement

PREVENTECH vous accompagne dans la gestion complète de vos déclarations d'accidents du travail : de la rédaction des rapports jusqu'à l'analyse des causes et la prévention des récidives.

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Le saviez-vous ?

La prévention commence par la connaissance : découvrez des faits essentiels que tout employeur devrait connaître pour garantir un environnement de travail sûr et performant.

🔎 Les statistiques ?

Chaque année, plus de 2,3 millions de personnes dans le monde meurent à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Source : OIT - ICI

⚠️ L'analyse des risques ?

8 accidents du travail sur 10 pourraient être évités avec une simple analyse des risques et des mesures adaptées..
Source : WorkNest - ICI

🧠 Le stress ?

Le stress professionnel est aujourd’hui considéré comme un risque majeur en entreprise, au même titre qu’un risque chimique ou électrique.
Source : WHO-ILO - ICI

🔌 L’électricité ?

Une prise mal installée ou un câble dénudé peut provoquer un accident grave ou un incendie. Pourtant, c’est l’un des éléments les plus négligés en entreprise.

📄 L'’exploitation des enfants ?

Le Ministère du travail a validé le Plan Cadre National de prévention et d’élimination du travail des enfants 2024-2028 afin de lutter contre l’exploitation des enfants par le travail avec une priorité accordée aux pires formes.

🦺 Le EPI ?

Les équipements de protection individuelle (EPI) ne remplacent jamais une prévention à la source. Ils ne sont qu’un dernier rempart.

🔬 Les produits chimiques ?

Les risques chimiques ne sont pas toujours visibles ni odorants. Une exposition quotidienne à faible dose peut suffire à nuire à la santé.

🧍‍♂️ Le pause ?

Rester assis plus de 6h par jour sans pause peut augmenter de 20 % le risque de maladies cardiovasculaires. La prévention ergonomique est essentielle.
Source : PURE - ICI

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Focus sur un événement marquant

1er Forum International sur la Sécurité et la Santé au Travail dans le BTP

La Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal, sous l’égide du Ministère du Travail, a organisé, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, le premier Forum international sur la SST dans le secteur de la construction, les 8 et 9 juillet 2025.

MARQUANT

Ce forum a rassemblé :

Plusieurs activités étaient inscrites aux programmes : des tables rondes animées par des experts, des expo-salons avec les meilleures solutions, des ateliers pratiques pour apprendre en directe, des démonstrations avec comme activités phares Vision Zéro, la remise des prix, la cartographie des risques.

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29ième Journée Africaine de la Prévention des Risques Professionnels (JAP)

Cette journées a été célébrée le 30 Avril 2025 au Musée des Civilisations Noires.

Thème du mois : « La prévention des risques professionnels à l’épreuve de la transformation numérique et des mutations technologiques : opportunités, défis et stratégies d’adaptation »

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Pourquoi c’est important ?

Ce type d’événement démontre la volonté du Sénégal de faire de la sécurité au travail une priorité nationale, en particulier dans les secteurs à haut risque comme le BTP. Il ouvre aussi la voie à de nouvelles opportunités d’amélioration, de partenariat et de mise en conformité pour les entreprises locales.

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